Comment remplir le formulaire W8-BEN ? (convention fiscale)

Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ?

Le formulaire W-8BEN, intitulé « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) », est un document utilisé par les non-résidents américains pour indiquer leur statut de non-résident aux autorités fiscales américaines. Ce formulaire est nécessaire pour les personnes qui perçoivent des revenus de sources américaines, comme les dividendes, les intérêts ou les redevances.

Pourquoi est-ce important ?

Le formulaire W-8BEN est important pour plusieurs raisons :

1. Il atteste que le bénéficiaire des revenus est bien un non-résident américain, ce qui évite les problèmes avec l’Internal Revenue Service (IRS).
2. Il permet aux non-résidents de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit en vertu des conventions fiscales entre les États-Unis et leur pays de résidence.
3. Il évite une retenue à la source de 30 % sur les paiements éligibles.

Pour être plus précis, il faut rappeler que les États-Unis taxe les dividendes bruts perçus à 30% (comme la France, donc ça ferait 30 + 30 = 60 % 🥲).

🔥 Et ça tombe bien, car il existe une convention fiscale entre la France et les États-Unis. Ils vont partager le gâteau et les USA vont prendre 15 % de prélèvement à la source et le France 15 % lors du paiement de l’impôt sur les revenus. Elle est disponible ici pour les curieux.

Donc, pour éviter de se faire prélever 30 % à la source par les USA (au moment où on perçoit le dividende sur notre courtier) ET de payer 30 % de PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) lors de notre prochaine déclaration de revenus en France, on a besoin de remplir ce formulaire.

Comment remplir le formulaire W-8BEN ?

Pour remplir correctement le formulaire W-8BEN, suivez ces étapes :

Partie 1. Identification du bénéficiaire

Indiquez vos informations personnelles : prénom, nom, adresse et pays de résidence, votre numéro fiscal et votre date de naissance.

Partie 2. Réclamation de statut de résident étranger pour bénéficier d’un traité fiscal

Indiquez le pays avec lequel vous avez une convention fiscale (si vous êtes français, vous mettez « FRANCE »).

Partie 3. Certification

Vous mettez la date du jour (au format américain) et vous signez.

Questions fréquentes